il y a 5 ans

---

Le mercredi 11 décembre 2019, la commission des lois a adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé, 18 propositions afin de mieux lutter contre les violences dont font l’objet les sapeurs-pompiers .

Les 18 propositions sont les suivantes :

I. Agir en amont de l’agression

• Mettre en Å“uvre une campagne de sensibilisation audiovisuelle contre les violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers afin d’alerter sur le phénomène.

• Développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la Sécurité Civile afin de créer des liens étroits et une connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population.

• Nommer un référent « sécurité » dans chaque Service Départemental d’Incendie et de Secours en lien avec la commission administrative et technique des SDIS.

II. Mieux agir pendant l’agression

• Reverser à la Sécurité Civile les économies réalisées par la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance de 2016 et flécher prioritairement les versements vers les investissements des SDIS qui garantissent la sécurité des sapeurs-pompiers.

• À partir de l’expérimentation des caméras piétons, établir une doctrine précise afin d’en faire un outil fiable de prévention des violences et de réponse pénale.

• Mettre en place un référentiel national et généraliser la formation des sapeurs-pompiers aux différentes stratégies d’évitement et d’auto-protection.

• Partager les bonnes pratiques en matière d’utilisation de matériels ou de doctrine d’intervention.

• Réexaminer le partage de compétences de la Sécurité Civile et des services de santé.

• Développer les plateformes communes d’appel d’urgence favorisant l’échange d’informations avec les services de santé.

• Faire des préfets les garants de l’application des protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers.

• Associer les directeurs de SDIS aux réunions « sécurités » organisées par les préfets.

• Inscrire un volet « transfèrement pénitentiaire » dans les protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs‑pompiers.

III. Réparer les conséquences des violences

• Créer un cadre d’emplois spécifique aux psychologues de SDIS.

• Mettre en place une coordination des unités de soin psychiatrique et un référentiel national des pratiques du secours et du soutien psychologique au sein des SDIS.

• Assurer l’information des sapeurs-pompiers et des SDIS sur le contenu et les modalités de mise en Å“uvre de la protection fonctionnelle.

• Généraliser l’assistance juridique des SDIS au bénéfice des sapeurs-pompiers victimes, tant lors du dépôt de plainte que dans le suivi de leur dossier.

• Mener à son terme l’adoption de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers par le Parlement.

• Prévoir la saisine systématique de la justice par le SDIS en cas de violence contre sapeur-pompier, par l’intermédiaire d’un dépôt de plainte ou d’un signalement.

Image d'illustration

Sapeurs-Pompiers